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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES
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EVALUATIONS & PERSPECTIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVALUATIONS & PERSPECTIVES
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Numéro de dépôt :
92446122
Date de dépôt :
15/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2002

Présentation de la marque EVALUATIONS & PERSPECTIVES

Déposée le 15 décembre 1992 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVALUATIONS & PERSPECTIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES domicilié(e) Centre Paris Pleyel Tour Ouest, 93521 SAINT-DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général - France.

La marque EVALUATIONS & PERSPECTIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVALUATIONS & PERSPECTIVES est expirée depuis le 15 décembre 2002.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES a également déposé les autres marques suivantes : AMPI , CMU VOTRE SANTÉ N'ATTENDRA PLUS , PREVENTION MA SANTE , AMELI DIRECT , PARIS2000 , SIMPLE COMME VITALE , ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ , MEDIC' ASSURANCE MALADIE , « Dites non au diabète » , INFOPRAT


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES - Centre Paris Pleyel Tour Ouest, 93521 SAINT-DENIS CEDEX - France - SIREN 784669897


CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Revue périodique Service d'édition d'une revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.